POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de l’utilisation de ses services SOLUTIONS R4A INC (630, Boulevard René-Lévesque ouest - Bureau 2800 - Montréal, (QC) H3B 1S6 - Canada) en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

SOLUTIONS R4A INC est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients, prospects et visiteurs de ses sites internet et mobile.

L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles.

SOLUTIONS R4A INC s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir des sites www.le-sportif.com, www.le-sportif.ca, registration4all.com, www.studiodev.com soient conformes à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

La sécurité de vos données est une priorité pour nous. Nous traitons les données à caractère personnel de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Lorsque les pages web sont en mode sécurisé HTTPS, le protocole de sécurisation permet de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Ainsi, les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires ne peuvent pas être lues par des tiers lors de leur transfert.

Nos formulaires en ligne s’affichent sur des pages sécurisées en HTTPS.

Notre système de paiement sécurisé est sous-traité à notre banque qui dispose de toutes les garanties de sécurité, et est sécurisé par une communication sécurisée en HTTPS.


Déclaration obligatoire des incidents ou des incidents potentiels de confidentialité : si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, il sera immédiatement signalé à la Commission d'accès à l'information (la « CAI ») et aux personnes concernées par l'incident. Nous tenons un registre de l'ensemble des incidents de confidentialité et une copie du registre sera transmis à la CAI si elle en fait la demande.

Au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé est la principale législation portant sur la protection des renseignements personnels.

Le but de cette réglementation, est d’assurer à tout individu le contrôle et la protection des données à caractère personnel qu’il dissémine lors de ses navigations sur la toile.

SOLUTIONS R4A INC met en oeuvre les procédures internes nécessaires afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation, ceci afin de veiller à la bonne application de ces règles.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

- quels sont les objectifs du recueil de ces données (inscription à un évènement sportif, formulaire de contact, commande produit, inscription à la Newsletter)

- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande

- qui pourra en prendre connaissance (organisateur, chronométreur, service facturation, service après-vente, fournisseurs, transporteurs)

- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la société SOLUTIONS R4A INC


Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites www.le-sportif.com, www.le-sportif.ca, registration4all.com, www.studiodev.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la société SOLUTIONS R4A INC de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour piloter la gouvernance des données personnelles de notre société, nous avons désigné un délégué à la protection des données : Régis ROSENSTIEHL.

C’est un véritable chef d’orchestre qui exerce une mission d’information, de conseil et de contrôle en interne. Le délégué constitue un atout majeur pour comprendre et respecter les obligations du règlement, dialoguer avec les autorités de protection des données et réduire les risques de contentieux.

Dans le cadre de la loi sur la protection des données, nous tenons à jour une documentation interne complète sur le traitement des données personnelles et nous nous assurons ces traitements respectent les obligations légales.

Nous avons recensé précisément les différents traitements de données personnelles, les catégories de données personnelles traitées, les objectifs poursuivis par les opérations de traitement de données, les acteurs (internes ou externes) qui traitent ces données dans un registre des traitements de données personnelles.

Les données collectées au Canada sont stockées en Union Européenne, et ne sont jamais transférées vers des pays hors Union Européenne, hormis vers le Canada.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la société SOLUTIONS R4A INC, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO), Régis ROSENSTIEHL :

- par Email : dpo@studiodev.com

- ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
SOLUTIONS R4A INC
A l'attention de Régis ROSENSTIEHL, délégué à la protection des données (DPO)
630, Boulevard René-Lévesque ouest
Bureau 2800
Montréal, (QC) H3B 1S6
Canada

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La société SOLUTIONS R4A INC vous informe sur les différents droits que vous pouvez exercer auprès de nous.

Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

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